Quitter la Suisse : comment bien préparer son départ ?
Si vous décidez de partir faire le tour du monde ou comme moi, de vous expatrier, cet article vous sera fort utile.
Quitter la Suisse, au niveau des démarches administratives, n’est pas chose aisée. Mais avec (beaucoup) de patience et les bonnes informations, le chemin semé d’embûches aura une finalité positive.
Pourquoi enlever ses papiers lorsqu’on souhaite quitter la Suisse ?
Lorsque j’ai décidé de quitter la Suisse, la question de laisser ses papiers dans le pays s’est posée. Mais le fait de devoir continuer à payer l’assurance maladie m’a fait changer d’avis. En effet, des options d’assurances expatriés ou long voyage étaient bien plus intéressantes que de continuer à payer la Lamal (entre 250-300.- par mois minimum). C’est un budget non négligeable lorsque l’on part. J’ai donc décidé de retirer mes papiers. Pour ce faire, vous devrez demander une attestation de départ à votre commune. Cette dernière indiquera que vous êtes partis à X date. Elle permettra également, dans certains cas, de vous délier de vos contrats (assurances etc..).
Quand s’y prendre ?
1 année en avance, histoire de ne pas avoir de mauvaises surprises et ne rater aucun délai de résiliation. Toutefois, cela reste faisable 8 à 6 mois avant le départ (attention aux coups de stress et éventuelles pénalités).
Par quoi on commence ?
Par établir une liste Excel ! Cette dernière devra contenir tous vos abonnements (Netflix, internet, téléphone etc…) ainsi que toutes les assurances auxquelles vous êtes liés. A cela s’ajoute évidemment la question des impôts, de votre logement et de la voiture (si on en possède une).
Une fois que cette liste est faite, prenez chaque domaine et renseignez-vous sur : le délai de résiliation ; si l’attestation de départ peut suffire (ou non) ; la nécessité (ou pas) d’envoyer une lettre recommandée. Il faut faire bien attention au fait que quitter la Suisse et avoir une attestation de départ ne vous délestent pas de certains de vos abonnements. Typiquement : le téléphone. Les délais de résiliation peuvent varier entre 3-6 mois, en fonction de votre opérateur. Ensuite, indiquez sur votre fichier Excel les différents délais. Lorsque cette première grosse étape est faite, préparez d’ores et déjà toutes vos lettres de résiliation. Notifiez dans Excel à quel moment elles devront être envoyées.
Assurances
Au niveau des assurances (maladie + assurances complémentaires), contactez-les en indiquant votre départ de la Suisse à X date. Normalement, ils vous diront que l’envoi de l’attestation de départ fait foi. Lorsqu’ils la reçoivent, vous êtes déliés de toute assurance. Attention aux assurances complémentaires qui peuvent chacune avoir des spécificités.
Impôts
Pour les impôts, même démarche, contactez le service cantonal des contributions et celui de votre commune pour avoir des informations et savoir comment agir. Chaque canton fait sa petite sauce…
De manière générale, les paiements de l’imposition de l’année précédente ainsi que de celle en cours doivent être réglés pour pouvoir recevoir son attestation de départ (=le graal).
Personnellement, j’étais basée en Valais : je suis partie le 26 décembre 2021, les impôts 2020 devaient être réglés ainsi que ceux de 2021.
Comment remplir sa déclaration fiscale alors que l’année est en cours ?
Le service des contributions vous enverra une déclaration fiscale à remplir en amont. J’ai rempli mes impôts début novembre pour un départ 1 mois et demi plus tard. Mais encore une fois, cela peut dépendre des cantons, ils vous indiqueront quand les remplir au plus tôt/tard. A savoir : les démarches sont exceptionnellement rapides après l’envoi de votre déclaration (2 semaines pour moi).
Vu que vous n’aurez pas encore votre certificat de salaire, il faudra faire une estimation de votre fortune de l’année en cours. Je vous conseille vivement de joindre un document Excel avec les preuves de calcul vous amenant au chiffre noté. Si votre salaire est fixe, cela est bien plus simple mais si vous avez un salaire variable, prenez le temps de remplir un fichier Excel, cela vous évitera des téléphones de leur part et des ralentissements de procédure. Joignez également vos 3 dernières fiches de salaire comme preuve supplémentaire.
Une fois les impôts payés, vous recevrez la fameuse attestation de départ comportant la date à laquelle vous partez avec indication d’un premier pays (obligatoire). Pour moi, c’était facile, la Thaïlande. Mais si vous partez en tour du monde, je vous conseille de mettre un pays hors Europe, plutôt loin.
Vous pourrez récupérer vos actes d’origine et soit les laisser chez un parent (en cas de voyage), soit les prendre avec vous pour vous enregistrer dans votre nouveau pays (en cas d’expatriation). Rapidement, envoyez l’attestation de départ aux assurances pour vous en délier ainsi qu’à toutes instances nécessaires pour résilier vos abonnements.
Pour les détenteurs du Permis C
Si comme moi vous détenez un permis C au moment de quitter la Suisse, vous perdrez dès lors ce dernier. A vous de savoir si cette conséquence est envisageable ou pas (retour en Suisse potentiel ?). Auquel cas, renseignez-vous pour savoir si vous êtes éligibles à la naturalisation facilitée. La demande doit être déposée avant votre départ et peut être traitée alors que vous êtes déjà partis. Si la réponse est positive, vous pourrez alors faire votre passeport suisse dans une ambassade. Attention ! Il semble difficile de le faire si vous n’êtes pas enregistrés quelque part.
Si cela n’est pas possible, renseignez-vous sur les conditions pour maintenir votre permis C en cas de séjour temporaire à l’étranger auprès de votre canton.
Et pour son véhicule ?
Vendez votre véhicule (si vous ne souhaitez pas le récupérer à votre retour) et déposez vos plaques à la Poste, vous aurez alors la possibilité de les reprendre à votre retour. En fonction du moment où vous déposez vos plaques, contactez votre assurance et elle vous remboursera les mois non utilisés.
Très important avant de quitter la Suisse, pensez à faire votre permis international, cela ne coûte que 40 francs et vous sera fort utile à l’étranger (possibilité de le demander auprès du service des automobiles, TCS etc…).
Et le logement ?
Il suffit de résilier son contrat de bail (si vous êtes dans les délais, vous n’aurez pas à retrouver quelqu’un) et penser à bien résilier son assurance ménage / RC ! Là encore, en fonction du moment où vous la résiliez, vous serez remboursés pour les mois manquants.
Laisser une adresse postale en Suisse
J’ai laissé une adresse chez un parent afin de continuer à recevoir d’éventuels courriers durant la première année. Je vous le conseille vivement si vous avez dans l’optique de revenir en Suisse ou si comme moi, vous pensez recevoir encore quelques courriers importants.
Garder un compte en banque
J’ai pu laisser un compte en banque en Suisse, toutefois cela varie des banques. En théorie, il faut un domicile fiscal pour avoir un compte en Suisse, mais dans mon cas, cela n’a posé aucun problème. Attention aux frais de la tenue de compte qui peuvent être bien plus élevés vu que votre domicile n’est plus en Suisse.
Les assurances voyages/expatriation ?
Etre à l’étranger et devoir se rendre à l’hôpital est un scénario qu’on souhaite éviter. Mais si cela arrive et que vous n’êtes pas assurés, les frais médicaux peuvent rapidement prendre l’ascenseur. Il y a beaucoup d’assurances sur le marché. Après différents comparatifs, j’ai opté pour Chapka Assurances. J’avais hésité avec Safety Wing mais les conditions pour Chapka sont plus intéressantes. Lors de votre choix, faites attention à ce que les frais soient remboursés au 1er euro, au plafond maximal, au montant pour la responsabilité civile et si le rapatriement est pris en charge. Prenez le temps de bien lire toutes les conditions pour ne pas avoir de mauvaises surprises et être sûr de souscrire à la bonne assurance.
AVS
Afin de ne pas « perdre » d’années, vous pourrez souscrire à l’AVS facultative. Attention toutefois à répondre à toutes les conditions (avoir un passeport suisse ou européen, résider hors de l’Union Européenne, avoir cotisé 5 ans consécutifs à l’AVS obligatoire). Après avoir contacté la Caisse cantonale, ils m’ont dit (de manière très honnête) qu’il était difficile de se projeter, le système pourrait changer et impossible de savoir ce qu’il adviendra concrètement au moment de ma retraite. J’ai fait le choix de ne pas y souscrire, toutefois, vous avez dans les 12 mois suivant votre départ pour vous décider.
Retrait de la LPP (loi sur la prévoyance professionnelle)
Le retrait intégral de la LPP (deuxième pilier) n’est possible qu’en cas d’un départ définitif HORS Europe. Pour ce faire, il faudra ouvrir un compte de libre passage, y placer tous vos avoirs prévoyance puis remplir un formulaire fourni par la banque (avec attestation de départ et attestation de résidence dans le pays où vous êtes nouvellement installés). Vos avoirs du 2ème pilier seront libérés. Attention, l’imposition sera directement prélevée à la source. Le taux d’imposition varie en fonction du canton où se trouve la Fondation de libre passage.
Pour celles ou ceux qui ne savent pas où se trouvent leurs différents avoirs, vous pouvez faire une demande auprès de la Centrale LPP ou auprès de Kala. Vous pourrez ensuite les rapatrier sur un seul et même compte.
Mon expérience avec le retrait du 2ème pilier
Je m’étais renseignée pour savoir s’il était possible d’ouvrir un compte dans une banque ayant sa Fondation de libre passage dans un canton où l’impôt était bas (Schwytz, Zug, Appenzell…, cela varie en fonction du montant du capital LPP à retirer, consultez ce lien sur l’impôt de la prestation en capitale du 2ème pilier). On m’avait indiqué que cela était impossible, il fallait avoir des preuves de la résidence dans ledit canton ou tout du moins, y passer beaucoup de temps.
J’ai donc ouvert un compte dans une banque montheysanne, là où j’ai toujours vécu. Au moment de retirer l’argent de ma prévoyance professionnelle, on m’a informée que leur Fondation de libre passage se situait à Saint-Gall et que le taux d’imposition serait calculé en fonction de ce canton. J’étais très étonnée car l’impôt à Saint-Gall est particulièrement élevé et je n’y avais jamais vécu…
J’ai alors contacté Tellco Fondation de libre passage à Schwytz, qui m’a dit que cela était tout à fait possible de faire transiter mon deuxième pilier par chez eux, car j’étais établie à l’étranger. Toute la procédure a pu se faire en ligne, les contacts étaient très agréables et rapides. A noter que vous aurez des frais en raison du retrait depuis l’étranger, mais après calcul, je gagnais une jolie somme en passant par ces derniers. Le retrait en passant par un canton à l’imposition basse semble donc possible si vous le faites directement depuis l’étranger.
Si vous comptez revenir en Suisse, ouvrez un compte de libre passage dans votre banque afin que le capital de votre deuxième pilier y demeure jusqu’à la reprise de vos activités dans le pays.
S’enregistrer à l’étranger
Pour vous enregistrer dans le pays que vous avez choisi, rendez-vous sur le site de l’ambassade suisse du pays, un formulaire sera alors à remplir. Vous deviendrez : Suisses de l’étranger. Vous avez 90 jours après votre départ pour vous enregistrer.
Voici mon expérience administrative afin de quitter la Suisse, n’hésitez pas à poser vos questions ou à partager vos expériences en commentaires !
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